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Retrouvez ici tous les documents concernant les ERP, les enquêtes publiques, les avis de publicité, le cimetière, ...
Déclaration de survol du port des salines
Déclaration au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord au niveau du port des salines, le grand village plage.
Arrêté préfectoral du 30 mai 2023 : autorisation pour penetrer dans propriétés privés pour inventaires du patrimoine naturel végétal
Arrêté préfectoral du 30 mai 2023 : autorisation aux représentant du conservatoire botanique pour penetrer dans les propriétés privés pour inventaires du patrimoine naturel végétal
Arrêté Préfectoral 20230711 : articles pyrotechniques
Arrêté Préfectoral du 11 juillet 2023 réglementant temporairement le transport, la distribution, la vente, l'achat et l'utilisation des engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs dans le département de la Charente-Maritime
Arrêté Préfectoral 20230711 : armes
Arrêté Préfectoral du 11 juillet 2023 portant interdiction temporaire d'emploi, de port et de transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur le département de la Charente-Maritime
Fiche pratique panneaux solaires
fiche pratique concernant le développement de l'énergie photovoltaïque et la préservation du patrimoine
Concertation du public - Zone d'accélération pour les énergies renouvelables
Concertation du public avant délibération - Zone d'accélération pour les énergies renouvelables sur la commune de Grand Village Plage.