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PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN)

 

Commune de LE GRAND VILLAGE PLAGE

 

Il sera procédé du lundi 25 septembre au vendredi 03 novembre 2017 inclus, soit une durée de 40 jours, à une enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de LE GRAND VILLAGE PLAGE, dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du code de l’environnement. Le PPRN vise, dans une perspective de développement durable, à éviter une aggravation de l’exposition des personnes et des biens aux risques naturels et à réduire leurs conséquences négatives sur les vies humaines, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine culturel.

Une commission d'enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers pour procéder à ladite enquête :

Président:

- Monsieur Dominique BICHON, Officier du Génie de l'armée de terre en retraite

Membres :

- Monsieur Géralde BRAUD, retraité de l'armée de l'air

- Monsieur Michel HOURCADE, retraité du Ministère de l'économie et des finances

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment une note de présentation, des documents graphiques dont la carte réglementaire

et un règlement associé, et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie de LE GRAND VILLAGE PLAGE, aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public :

- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h00

- le mardi de 8h30 à 12h00

Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête recevra en personne les observations du public écrites ou orales de lamanière suivante:

- Lundi 25 septembre 2017, de 8h30 à 12h00

- Mardi 10 octobre 2017, de 8h30 à 12h00

- Mercredi 18 octobre 2017, de 13h45 à 16h00

- Jeudi 26 octobre 2017, de 13h45 à 16h00

- mardi 31 octobre 2017, de 8h30 à 12h00

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions

du public peuvent également être adressées de manière complémentaire sur le site des services de l’État en Charente-Maritime à l'adresse: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Les observations, propositions et contre-propositions formulées par voie électronique seront annexées au registre déposé au siège de l'enquête. Elles peuvent également être adressées par correspondance à Monsieur Dominique BICHON, Président de la commissiond'enquête, au siège de l'enquête: Mairie de LE GRAND VILLAGE PLAGE 3, Boulevard de la Plage 17370 LEGRAND VILLAGE PLAGE.

Le dossier est consultable sur le lien internet des services de l’Étaten Charente-Maritime à l'adresse suivante : www.charente-maritime.gouv.fr (rubrique publications).

Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - service urbanisme, aménagement, risques et développement durable – Unité prévention des risques – 89 avenue des Cordeliers – CS 80000 17018 La Rochelle cedex 1.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête en préfecture, à la direction départementale des territoires et de la mer, en mairie de LE GRAND VILLAGE PLAGE ainsi que sur le site internet des services de l'Etat en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

À l'issue de la procédure d'enquête publique , le Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de LE GRAND VILLAGE PLAGE, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.

Communauté de communes de l'île d'Oléron

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