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PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN)

 

Commune de LE GRAND VILLAGE PLAGE

 

Il sera procédé du lundi 25 septembre au vendredi 03 novembre 2017 inclus, soit une durée de 40 jours, à une enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de LE GRAND VILLAGE PLAGE, dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du code de l’environnement. Le PPRN vise, dans une perspective de développement durable, à éviter une aggravation de l’exposition des personnes et des biens aux risques naturels et à réduire leurs conséquences négatives sur les vies humaines, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine culturel.

Une commission d'enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers pour procéder à ladite enquête :

Président:

- Monsieur Dominique BICHON, Officier du Génie de l'armée de terre en retraite

Membres :

- Monsieur Géralde BRAUD, retraité de l'armée de l'air

- Monsieur Michel HOURCADE, retraité du Ministère de l'économie et des finances

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment une note de présentation, des documents graphiques dont la carte réglementaire

et un règlement associé, et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie de LE GRAND VILLAGE PLAGE, aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public :

- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h00

- le mardi de 8h30 à 12h00

Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête recevra en personne les observations du public écrites ou orales de lamanière suivante:

- Lundi 25 septembre 2017, de 8h30 à 12h00

- Mardi 10 octobre 2017, de 8h30 à 12h00

- Mercredi 18 octobre 2017, de 13h45 à 16h00

- Jeudi 26 octobre 2017, de 13h45 à 16h00

- mardi 31 octobre 2017, de 8h30 à 12h00

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions

du public peuvent également être adressées de manière complémentaire sur le site des services de l’État en Charente-Maritime à l'adresse: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Les observations, propositions et contre-propositions formulées par voie électronique seront annexées au registre déposé au siège de l'enquête. Elles peuvent également être adressées par correspondance à Monsieur Dominique BICHON, Président de la commissiond'enquête, au siège de l'enquête: Mairie de LE GRAND VILLAGE PLAGE 3, Boulevard de la Plage 17370 LEGRAND VILLAGE PLAGE.

Le dossier est consultable sur le lien internet des services de l’Étaten Charente-Maritime à l'adresse suivante : www.charente-maritime.gouv.fr (rubrique publications).

Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - service urbanisme, aménagement, risques et développement durable – Unité prévention des risques – 89 avenue des Cordeliers – CS 80000 17018 La Rochelle cedex 1.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête en préfecture, à la direction départementale des territoires et de la mer, en mairie de LE GRAND VILLAGE PLAGE ainsi que sur le site internet des services de l'Etat en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

À l'issue de la procédure d'enquête publique , le Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de LE GRAND VILLAGE PLAGE, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.

Arrêté préfectoral N° 17-1264, portant limitation des usages de l'eau "domestiques et secondaires"

pour faire face à un risque de pénurie, dans l'ensemble de la Charente-Maritime.

 

Cette décision a été prise en considérant le déficit hydrique, la faiblesse constatée des niveaux et des débits des nappes et des rivières et le risque de pénurie d'eau potable dans le département de la Charente-Maritime.

 

+ Mesures de limitations des usages :

 

 Les usages "domestiques et secondaires, dont la liste est déterminée ci dessous, sont interdits :

 

- le lavage des voitures, en dehors d'une station de lavage professionnelle

- le lavage des bâtiments et des voiries

- l'alimentation des jets d'eau en l'absence d'un dispositif de recyclage de l'eau

- le remplissage des piscines hors impératifs techniques

- les douches dites de "plages"

- l'arrosage des pelouses privées

- l'arrosage des terrains de sport et des terrains de golfs, à l'exclusion des greens

 

Les systèmes d'arrosage en goutte à goutte ne sont pas concernés par cette interdiction ainsi que les systèmes utilisant la récupération des eaux de pluie.

 

+ Ne sont pas concernés :

 

- l'abreuvement des animaux

- la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie

- les prélèvements industriels des installations classées pour la protection de l'environnement 

- et tous autres prélèvements indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile

 

+ Sont en outre interdits entre 09h et 19 h, les arrosages suivants :

 

- l'arrosage des espaces verts privés hors pelouses et l'arrosage des potagers afin d'éviter une évapotranspiration maximale lors de l'apport en eau

- l'arrosage des espaces verts publics

 

Les systèmes d'arrosage en goutte à goutte ne sont pas concernés par cette interdiction ainsi que les systèmes utilisant la récupération des eaux de pluie.

 

Ces dispositions pourront faire l'objet d'un arrêté d'abrogation selon l'évolution de la situation hydrogéologique. Des dérogations individuelles peuvent être accordées en cas d'urgence ou d'impérieuse nécessité, sur demande motivée au service de police de l'eau. Tout contrevenant à ces dispositions s'expose à des peines d'amende prévues à l'article R216-9 du Code de l'Environnement.

 

Télécharger l'arrêté préfectoral

 

 Après d’importants travaux, la mairie de Grand Village Plage est désormais entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR). Pour ce faire, il a fallu dans l’urgence faire installer deux élévateurs en vue des prochaines élections afin que tous ceux qui le souhaitent puisque remplir leur devoir civique.

 

« Le premier, remplaçant l’ancienne rampe qui n’était plus aux normes actuelles, permet d’accéder à l’accueil et à tous les bureaux administratifs ; le second, situé à l’arrière du bâtiment dessert uniquement la salle du conseil qui, jusqu’à présent, n’était pas accessible aux PMR, sauf en étant portées. Ceci n’était ni pratique ni sécurisant », précise Luc Dauguet adjoint au maire en charge des travaux.

 

Fin des travaux cette année

 

Les élections à venir se déroulant dans la salle du conseil, comme à l’habitude, l’accès principal se fera par l’escalier en façade. Il a été entièrement rénové, ses marches et ses rampes ont été mises aux normes. L’accès des PMR se fera par l’arrière de la mairie, en utilisant l’élévateur. Ces changements vont demander un temps d’adaptation, mais ils seront vite adoptés et utilisés.

D’autre part, les travaux d’aménagement concernant l’intérieur de la mairie se poursuivent et tout devrait être achevé fin 2017.

 

Accessibilité des locaux de la Mairie

 

 

 

Accessibilité des locaux de la Mairie

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